Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Dénomination sociale : OBRAK – Patrimoine et Assurances
  • Forme juridique : SARL unipersonnelle
  • Siège social : 5 Rue Bertrand Monnet, 68000 Colmar
  • SIREN : 945 368 769 — RCS Colmar
  • Capital social : 1 000 €
  • N° TVA intracommunautaire : FR 945 368 769
  • Code NAF/APE : 6619A
  • Directeur de la publication : Pierre Leboeuf
  • Email : contact@obrak.fr
  • Téléphone : 06 30 24 52 77

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Lovable (infrastructure cloud sécurisée, données hébergées en Europe).

3. Statuts réglementés et activités

OBRAK – Patrimoine et Assurances exerce une activité de conseil patrimonial et peut intervenir dans plusieurs domaines réglementés.

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — enregistré à l'ORIAS sous le n° 25006613, membre de l'ANACOFI-CIF. Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF). Médiateur AMF : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Intermédiaire en Assurance (IAS) — courtier ou mandataire d'intermédiaire d'assurance, enregistré à l'ORIAS sous le n° 25006613. Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Médiation de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) — enregistré à l'ORIAS sous le n° 25006613.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

OBRAK – Patrimoine et Assurances dispose, conformément à la réglementation, d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière couvrant l'ensemble de ses activités.

Assureur : ALLIANZ — police n° RD02009472M — couverture de 150 000 €.

5. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement. Toute décision d'investissement doit être précédée d'une analyse patrimoniale individualisée.

OBRAK s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables) est la propriété exclusive d'OBRAK – Patrimoine et Assurances, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à OBRAK – Patrimoine et Assurances afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'opposition, à l'effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Responsable de traitement : OBRAK Patrimoine et Assurances, 5 Rue Bertrand Monnet, 68000 Colmar.

Données traitées : données d'identification (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) transmises via les formulaires de contact.

Finalités : réponse aux demandes de contact et de rappel, gestion de la relation client, prospection commerciale, élaboration de statistiques.

Localisation des données : les données personnelles sont hébergées sur les serveurs de l'hébergeur du site, localisés en Europe.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@obrak.fr ou au 06 30 24 52 77.

8. Cookies

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9. Responsabilité

OBRAK – Patrimoine et Assurances ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.